C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Aux fins du calcul du nombre d’essieux, on entend par «essieux»: tout essieu portant ou pouvant porter une charge lorsque le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers est en mouvement, peu importe le nombre de roues qui y sont fixées, à l’exception:

1°  des essieux de toute remorque dont l’espace de chargement a une longueur inférieure à 4 m;

2°  des essieux d’une remorque-outil qui ne sert à transporter que l’équipement, l’outillage ou l’ameublement dont elle est équipée en permanence;

3°  des essieux d’une roulotte, autre qu’une maison mobile dont l’utilisation requiert un permis spécial de circulation;

4°  des essieux d’un véhicule motorisé immatriculé tiré par ce véhicule ou cet ensemble de véhicules routiers;

5°  des essieux d’une remorque transportant exclusivement un véhicule routier autorisé à circuler principalement sur un chemin public;

6°  des essieux d’une remorque utilisée à des fins autres que commerciales.

D. 1420-91, a. 17.